Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des œuvres d'art proposées sur le site de la galerie d'art en ligne Artigora (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
Nom de la société : Svetlana Arefiev
Siège social : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière
Contact : sarefiev@hotmail.fr, +33 (0)6 60 19 05 19
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres d'art proposées par Artigora.
3. Acceptation des CGV
L'achat d'œuvres d'art sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
4. Œuvres proposées
Les œuvres proposées à la vente sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur, sauf les œuvres marquées «vendu». Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif établi par l'artiste ou le Site.
Le certificat d’authenticité est délivré et remis à l'acheteur lors de la livraison ou de la récupération.
5. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Artigora se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de validation après avoir vérifié le détail de sa commande. Artigora confirmera la réception de la commande, calculera le prix de la livraison et en informera l'acheteur par l'envoi d'un email.
La propriété de l'œuvre achetée ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois le prix total d'achat entièrement réglé et l'œuvre reçue, soit par récupération, soit par livraison.
Lors du choix d'une œuvre se trouvant, au moment de la commande, en exposition (dans un salon, une exposition privée), l'acheteur reçoit une notification de réservation de l'œuvre ainsi que les délais de paiement. Par la suite, à partir du jour suivant la fin de l'exposition, les conditions de vente entrent en vigueur, en tenant compte de la réservation effectuée.
7. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement.
Modalités de paiement par chèque :
Une fois le paiement par chèque sélectionné, votre commande est réservée pendant 72 heures.
Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande (nous contacter).
Merci d’envoyer votre chèque par voie postale, accompagné de l’impression de votre commande en ligne.
Votre commande sera expédiée dès réception et encaissement du chèque. Un email de confirmation d’expédition vous sera envoyé.
Instructions importantes :
Libellez votre chèque à l’ordre de : Svetlana Arefiev
Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque.
Envoyez le tout dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière
L’expédition de votre commande sera effectuée dès réception du virement. Un email de confirmation vous sera envoyé pour vous informer de l’expédition.
8. Livraison
Les œuvres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Artigora s'engage à expédier les œuvres dans un délai de dix (10) jours ouvrés après validation de la commande.
Si une œuvre choisie par l’acheteur est en train d’être exposer (aux salons ou expositions),
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés pour chaque commande individuellement.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit vérifier, ou faire vérifier par le mandataire réceptionnaire, l'état apparent des œuvres au moment de la livraison, en présence du livreur. Quel que soit le transporteur, en cas d'anomalie visible (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, cassé, etc.), il est impératif de suivre les démarches suivantes :
Déballer le colis en présence du livreur.
Formuler des réserves manuscrites détaillées sur le bon de livraison, en précisant la nature des anomalies, et demander la signature du livreur à côté. Ces réserves constituent une preuve de l'existence et de l'ampleur du dommage. Soyez précis et complet dans leur rédaction (la mention générique « sous réserve de déballage » est insuffisante et non recevable).
Informer l’expéditeur de l’incident par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En cas de problème, veillez à conserver tous les éléments (œuvres, emballages, etc.) dans l'état exact où ils vous ont été livrés.
Si un retour des œuvres s'avère nécessaire, vous devez adresser une demande par courrier simple à Svetlana Arefiev
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra renvoyer l'œuvre dans son état d'origine et les frais de retour seront à sa charge.
10. Réclamations et garantie
En cas de réception d'une œuvre endommagée ou non conforme, le client doit en informer Svetlana Arefiev dans un délai de 3 jours ouvres suivant la réception par courrier recommandé. Artigora s'engage à remédier à tout défaut de conformité ou vice caché, conformément aux dispositions légales.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise se limitent à un usage privé sauf avec l'autorisation expresse et préalable de la galerie ou de l'artiste.
Toute reproduction ou utilisation des œuvres sans autorisation est strictement interdite. L'artiste conserve l'intégralité des droits moraux, de reproduction et de représentation liés à l'œuvre acquise.
12. Données personnelles
Artigora collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à artigora.com/contact.