Conditions Générales de Vente (CGV) – Artigora

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales proposées sur le site de la galerie d’art en ligne Artigora (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, en consultant les œuvres et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Svetlana Arefiev
Adresse : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France
Contact : sarefiev@hotmail.fr – +33 (0)6 60 19 05 19

SIREN : 43862487600027

LA MAISON DES ARTISTES: Identifiant 42785

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art par Artigora à des clients particuliers et professionnels dans le monde entier.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

4. Œuvres proposées

Les œuvres disponibles à la vente sont celles présentées sur le Site au moment de la consultation, hors celles indiquées « Vendu ».
En cas d’exposition temporaire (salon, foire, exposition privée), l’œuvre peut être réservée, avec confirmation de disponibilité après l’événement.
Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif détaillé rédigé par l’artiste ou par la galerie, ainsi que d’un certificat d’authenticité remis lors de la livraison ou du retrait.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés individuellement selon le lieu et le mode de transport, et communiqués avant validation finale de la commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement complet ou de l’accord de paiement échelonné.
La propriété et les risques sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession de l’œuvre.
En cas de réservation liée à une exposition, la vente devient définitive à l’issue de celle-ci, sous réserve de paiement.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Virement bancaire (contacter la galerie)

• Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation)

• iDeal (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation)

  Le paiement doit être intégral avant expédition ou remise de l’œuvre.

8. Livraison

Livraison dans le monde entier, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Expédition: 6-21 jours selon la zone géographique de livraison.

Dommages liés au transport

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre lors de la livraison. Toute anomalie ou dommage doit être signalé à ARTIGORA dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de preuves photographiques.

9. Droit de rétractation

Conformément à directive européenne 2011/83/UE, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification ni pénalité.
Remboursement sous 14 jours après réception. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le client doit notifier sa décision de rétractation à ARTIGORA par écrit (courriel) avant l’expiration de ce délai.

Formulaire type de rétractation :
À l’attention de : Svetlana Arefiev, 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France
Email : sarefiev@hotmail.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat pour la vente de l’œuvre suivante :
Commandée le : …………………..
Reçue le : …………………..
Nom : …………………..
Adresse : …………………..
Signature (si papier) : …………………..
Date : …………………..

Conditions de retour

L’œuvre doit être retournée :

• en parfait état, sans dommage, altération ou trace d’utilisation ;

• dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente ;

• accompagnée de tous les éléments fournis lors de la livraison.

ARTIGORA se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote en cas de dégradation de l’œuvre.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client, sauf accord contraire préalable. La responsabilité du client est engagée jusqu’à la réception effective de l’œuvre par ARTIGORA.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• œuvres réalisées sur mesure ou sur commande spécifique du client ;

• œuvres modifiées ou personnalisées à la demande du client ;

• œuvres numériques ou fichiers numériques (le cas échéant) après début de la livraison. 

  Clients professionnels

  Les achats effectués par des clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf stipulation contraire expresse.

10. Garanties légales

- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.

11. Propriété intellectuelle

Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.
L’acquéreur obtient la propriété matérielle de l’œuvre, mais les droits de reproduction et de représentation demeurent ceux de l’artiste.

La conservation préventive et la restauration incombent au propriétaire ou, en cas de dépôt, à la personne affectataire.

Le droit moral de l’auteur comprend :
- le droit à la paternité (mention du nom)
- le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (interdiction de modification ou altération).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative.

13. Contact

Site : artigora.com/contact
Email : sarefiev@hotmail.fr; artigora.gallery@gmail.com
Adresse : 47 chemin de Fontanières, 69350 La Mulatière, France